Place aux élections professionnelles

Ce sont des commissions qui sont composées de représentants des employeurs territoriaux, et de représentants du personnel. Elles sont « consultatives », c’est-à-dire qu’elles ont pour rôle de rendre des avis dans leur domaine de compétence.

Dans plusieurs cas prévus par les textes, la collectivité ne peut pas prendre de décision avant d’avoir recueilli l’avis de l’une de ces commissions.

Dans d’autres cas, elles peuvent être réunies directement à la demande de l’agent concerné.

Les CAP concernent les fonctionnaires titulaires et ont pour rôle de rendre des avis sur les questions d’ordre « individuel », c’est-à-dire celles liées à la carrière de fonctionnaire, essentiellement lorsque celles-ci entrainent des décisions défavorables à l’agent.

La CCP concerne les agents contractuels de droit public des 3 catégories et traite, de la même façon que les CAP, des situations individuelles des agents en CDD ou CDI.

En outre, les CAP et la CCP sont amenées à se réunir, à la demande de la collectivité, en formation disciplinaire. Elles constituent alors ce que l’on nomme le conseil de discipline.

Le CST, est saisi des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services (comme par exemple les rythmes de travail ou les astreintes), aux évolutions collectives ayant un impact sur les personnels, aux orientations en matière de régime indemnitaire, aux aides dans le cadre de l’action sociale, etc…

II a également pour mission de contribuer à la protection de la santé des agents et à l’amélioration de leurs conditions de travail au sein des services. II est chargé de l’analyse des risques professionnels, peut mener des enquêtes sur le terrain à l’occasion d’accidents de service particulièrement graves, ou encore procéder à des visites de services. Pour ce faire, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du CST.