Signalement

Déployée dans le cadre de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, détaillée dans le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020, cette cellule de signalement a pour objectifs : 
– d’alerter et recueillir l’existence de comportements toxiques voire pénalement répréhensibles,
– d’écouter, orienter, accompagner les agents,
– de soutenir et protéger les victimes,
– d’effectuer les préconisations auprès de l’autorité territoriale en vue de faire cesser les agissements pour un cadre de travail sûr, apaisé, bienveillant et pour que l’égalité de tous soit réelle et effective.

Les principes fondamentaux de ce dispositif sont la confidentialité des données recueillies, la neutralité vis-à-vis des victimes et des auteurs des actes, l’impartialité et l’indépendance des agents et personnes chargés de la mise en œuvre du dispositif de signalement, le traitement selon une procédure unifiée et dans les meilleurs délais des signalements.