Mentions légales

Loi « informatique et libertés »

Conformément à la Loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, toute personne apparaissant dans ce répertoire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification des informations en s’adressant : – par voie postale, au Délégué à la protection des données, SDIS 71 – 4 rue des Grandes Varennes- CS 90109 MACON cedex – par mail à l’adresse : dpo@sdis71.fr

Collecte des données nominatives

Les informations que le SDIS71 est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site https://www.sdis71.fr ). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Les adresses électroniques collectées peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Vous pouvez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via le courriel dpo@sdis71.fr

Le SDIS71 s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part du SDIS71.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et indique notamment : – quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités des traitements) ; – si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ; – qui pourra en prendre connaissance (uniquement le SDIS 71 en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ; – vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du SDIS 71.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet du SDIS71 sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au SDIS de Saône-et-Loire de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du SDIS de Saône-et-Loire disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel du SDIS de Saône-et-Loire et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le SDIS71 a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, rectification, opposition et suppression en le formulant :

– soit par écrit :

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

SDIS de Saône-et-Loire A l’attention du Délégué à la protection des données 4 rue des Grandes Varennes CS 90109 71009 MACON cedex Téléphone : 0385353576

– soit par courriel : dpo@sdis71.fr

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit : – de s’opposer au profilage ; – de demander la limitation du traitement ; – d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (En France : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr)

Politique de confidentialité de Google Analytics

Les données collectées par le biais de cookies déposés par ce blog sont collectées par Google Analytics. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.

Télé services présentant un traitement spécifique des données collectées

+ Spécificité du traitement des données du formulaire de contact

Le formulaire de contact du site est un traitement de données personnelles géré par le SDIS de Saône-et-Loire.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet l’instruction des demandes adressées par les utilisateurs grâce au formulaire de contact au Service Départemental d’Incendie et de Secours de Saône-et-Loire, responsable de traitement. Il permet au SDIS71 : – la réception des demandes, – la gestion des suites données aux demandes reçues.

Base légale

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Données traitées

Catégories de données traitées : – le nom et le prénom ; – l’adresse de courrier électronique ; – le numéro de téléphone ; – le message de l’internaute.

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site https://www.sdis71.fr/ qui souhaite contacter le SDIS de Saône-et-Loire.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire de contact prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande. Le caractère obligatoire des données est signalée par un * apposé au libellé du champ à renseigner.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent contacter le SDIS de Saône-et-Loire grâce au formulaire de contact

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données : – les services du SDIS 71.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps de l’instruction de la demande à compter du traitement de la demande.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du SDIS de Saône-et-Loire est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

– Contacter le DPO par voie électronique à l’adresse dpo@sdis71.fr

– Contacter le DPO par courrier postal : Le Délégué à la Protection des Données SDIS de Saône-et-Loire 4 rue des Grandes Varennes CS 90109 71 009 MACON CEDEX Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Editeur du site : Sapeurs pompiers de Saône-et-Loire

4, rue des Grandes Varennes – 71000 Sancé Tel : 03 85 35 35 00 Fax : 03 85 35 35 10

Directeur

Colonel Frédéric PIGNAUD

En collaboration avec

Le département de Saône-et-Loire

La Préfecture de Saône-et-Loire