Recueil des actes administratifs 2026-429 publié le 10 février 2026

Vous pouvez télécharger le recueil en cliquant sur le lien suivant :

RAA_429_10022026

DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT 

– Extraits de délibérations – séance du 5 février 2026

N° des délibérations OBJET
2026-07 Convention d’une mise à disposition d’une parcelle par la ville de Mâcon au profit du SDIS
2026-08 Convention de tournage avec la société Eve BARTOLI productions_LOUHANS
2026-09 Convention de mise à disposition au service de géolocalisation des appels d’urgence
« GEOLOC 18_112′
2026-10 Convention tripartite entre UDPS 69, le SAMU et le SDIS 71

 

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