Recueil des actes administratifs 2026_426_publié le 28 janvier 2026
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ARRĂŠTÉS DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
– ArrĂŞtĂ© SDIS N° 2026-073 du 9 janvier 2026 portant dĂ©signation des membres de la commission consultative de la sous-direction santĂ© et de la commission mĂ©dicale d’aptitude des sapeurs-pompiers ;
– ArrĂŞtĂ© SDIS N° 2026-074 du 9 janvier 2026 portant composition de la liste dĂ©partementale des professionnels de santĂ© ou des Ă©tudiants habilitĂ©s pour l’évaluation de l’état de santĂ© des sapeurs-pompiers ;
DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT
– Extraits de dĂ©libĂ©ration – sĂ©ance du 20 janvier 2026
| N° des délibérations | OBJET |
| BU2026-01 | Renouvellement de la convention pour la mise à disposition d’un terrain de la SARL foncière TERRADE au profit du SDIS de Saône-et-Loire. |
| BU2026-02 | Convention de mise à disposition d’une salle au sein du centre d’incendie et de secours de Chalon-sur-Saône au profit de la police nationale. |
| BU2026-03 | Convention d’autorisation d’occupation ponctuelle du gymnase municipal de Verdun-Ciel au profit du SDIS de Saône-et-Loire. |
| BU2026-04 | Convention d’occupation temporaire du domaine privé du SDIS de Saône-et-Loire au profit de la communauté de communes Brionnais Sur Bourgogne. |
