Recueil des actes administratifs 2025-413 – publiĂ© le 25 juin 2025

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ARRĂŠTÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

– ArrĂŞtĂ© SDIS N° 2025-1047 portant attribution de la prime de fin d’annĂ©e.

 

DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Extraits de dĂ©libĂ©rations – sĂ©ance du 23 juin 2025

N° des délibérations OBJET
2025-27 Cartel des camions – action collective et cession des droits Ă  indemnisation
2025-28 Avenant n° 1 à la convention financière relative à la tarification des missions d’appui logistique au SMUR du centre d’hospitalier d’Autun
2025-29 Avenant n° 1 à la convention de mise en œuvre d’un véhicule léger infirmier sapeurs‑pompiers
2025-30 Transfert foncier pour le site du centre d’incendie et de secours de La Clayette
2025-31 Demande de subvention au titre du Fonds vert 2025 – acquisition de drones
2025-32 Demande de financement au titre du fonds Innov’achats 2025 – porteur du projet : SDIS de Meurthe-et-Moselle
2025-33 Décision modificative n° 1 pour 2025
2025-34 Modification de la nomenclature spécifique des achats du SDIS de Saône-et-Loire
2025-35 Règlement d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
2025-36 Bilan sur la mise en œuvre du télétravail au SDIS de Saône-et-Loire et ajustement des modalités
2025-37 Prise en charge des frais de déplacement professionnels
2025-38 Adaptation de l’organigramme du SDIS
2025-39 Évolution du tableau des emplois du SDIS
2025-40 Révision des référentiels grades-emplois
2025-41 Organisation d’un concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’annĂ©e 2026

 

 

 

 

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