Recueil des actes administratifs 2025-423 Рpubli̩ le 17 d̩cembre 2025
DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT
– Extraits de délibération – séance du 11 décembre 2025
| N° des délibérations | OBJET |
| BU2025-49 | Marchés d’assurance pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire – avenant n° 2 au marché n° 2022028 – responsabilité civile et risques annexes. |
| BU2025-50 | Marchés d’assurance pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire – avenant n° 2 au marché n° 2022030 – lot n° 5 : protection sociale SPV. |
| BU2025-51 | Acquisition et amélioration du niveau de performance d’un dispositif mobile de traitement des fumées issues de feux de caisson d’observation et d’étude des phénomènes thermiques (COEPT) – avenant n° 2 au marché n° 2023029. |
| BU2025-53 | Conventions de formation réalisées sur cotisation AVEC LE CNFPT. |
| BU2025-54 | Conventions-cadre de mise à disposition de bâtiments de la SEMA Mâconnais Val-de-Saâne Bourgogne du sud et Habellis au profit du SDIS. |
| BU2025-55 | Renouvellement de la convention de partenariat relative à l’expérimentation relevages sans transport. |
| BU2025-56 | Convention de transfert au SDIS de Saône-et-Loire du CIS de Gergy – avenant n°2. |
| BU2025-57 | Mise à disposition du stade d’athlétisme marie José PÉREC par la ville de mâcon. |
| BU2025-58 | Affectations, rotations et mises en hors parc opérationnel de véhicules et engins du SDIS de Saône-et-Loire. |
| BU2025-60 | Réalisation d’une œuvre dans les locaux du SDIS. |
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DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Extraits de délibérations – séance du 15 décembre 2025
| N° des délibérations | OBJET |
| 2025-42 | Convention-cadre entre le SDIS de Saône-et-Loire et les services locaux d’incendie et de secours. |
| 2025-43 | Système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours « NexSIS 18-112 » – avenant au contrat relatif aux modalités de financement et de recouvrement. |
| 2025-44 | Avenant n° 1 à la convention interdépartementale d’assistance opérationnelle entre le SDMIS et le SDIS de Saône-et-Loire. |
| 2025-45 | Admission en non-valeur. |
| 2025-46 | Décision modificative n° 2 pour 2025. |
| 2025-47 | Évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS de Saône-et-Loire pour l’année 2026. |
| 2025-48 | Montant global définitif du produit des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du SDIS de Saône-et-Loire pour l’année 2026. |
| 2025-49 | Montants individuels définitifs des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du SDIS de Saône-et-Loire pour l’année 2026. |
| 2025-50 | Exécution anticipée de la section d’investissement avant le vote du budget primitif 2026. |
| 2025-51 | Acquisition en investissement des biens de moins de 500 € TTC dits biens de faible valeur – mise à jour. |
| 2025-52 | Actualisation des durées d’amortissement des biens. |
| 2025-53 | Élections 2026 À la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) et au comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) : recours au vote électronique. |
| 2025-54 | Élections professionnelles 2026 : recours au vote électronique. |
| 2025-55 | Intégration de la prime de fin d’année au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. |
| 2025-56 | Transposition des dispositions règlementaires relatives aux sous-directeurs. |
| 2025-57 | Maintien des primes et indemnités des agents du SDIS de Saône-et-Loire dans certaines situations de congés. |
| 2025-58 | Rapport social unique 2024. |
