Recueil des actes administratifs 2026-449 – publiĂ© le 17 juillet 2026
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DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT
– Extraits de dĂ©libĂ©rations – sĂ©ance du 16 juillet 2026
| N° des délibérations | OBJET |
| BU2026-22 | Mise à disposition de locaux du cis de Montceau-les-Mines par le SDIS au profit du département de Saône-et-Loire |
| BU2026-23 | Conventions de formation réalisées sur cotisation avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) |
| BU2026-24 | Convention portant répartition de l’entretien des espaces verts au centre d’incendie et de secours de Chagny – rues Marcel Arnaud et Pasteur |
| BU2026-25 | Mise Ă disposition du parc des expositions du charolais au profit du SDIS de SaĂ´ne-et-Loire |
| BU2026-26 | Convention de formation avec le service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme pour l’équipe spécialisée cynotechnique |
| BU2026-27 | Protocole d’accord entre le SDIS de SaĂ´ne-et-Loire, l’Association des chiens guides d’aveugles de Lyon et du Centre-Est et l’Association Nationale de chiens d’assistance pour personne en situation de Handicap (Handi’Chiens) |
| BU2026-28 | Acceptation des indemnitĂ©s d’assurance – Autorisation de signature par le prĂ©sident du conseil d’administration |
| BU2026-29 | Convention de partenariat pour le développement d’une solution numérique de suivi de la formation et des compétences des sapeurs-pompiers |
| BU2026-30 | Avenant n° 1 à la convention interdépartementale d’assistance opérationnelle entre le SDIS de la côte d’or et le SDIS de Saône-et-Loire |
ARRĂŠTÉS DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
– ArrĂŞtĂ© SDIS N° 2026 – 1534 portant inscription au tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2e classe au titre de l’annĂ©e 2026
– ArrĂŞtĂ© SDIS N° 2026 – 1547 portant liste d’aptitude d’accès au grade de sergent de SPP, par voie de promotion interne, au titre de l’annĂ©e 2026
