Recueil des actes administratifs 2026-456 publié le 18 novembre 2026

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RAA_456_18112026_compressed-1

ARRĂŠTÉS DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

– ArrĂŞtĂ© SDIS N° 2026-2359-du 16 novembre 2026 modifiant la composition du bureau centralisateur du vote Ă©lectronique pour les Ă©lections des reprĂ©sentants du personnel fixĂ©e dans l’arrĂŞtĂ© n°2026-1991 du 24 septembre 2026 ;

– ArrĂŞtĂ© SDIS N° 2026-2360-du 17 novembre 2026 fixant les modalitĂ©s d’organisation du vote Ă©lectronique pour les Ă©lections professionnelles 2026.

DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT

– Extraits de dĂ©libĂ©rations – sĂ©ance du 12 novembre 2026

N° des délibérations OBJET
BU2026-46 Vérification, maintenance, dépannage et réparation des portes et portails des sites du service départemental d’incendie et de secours et du conseil départemental de Saône-et-Loire.

Décisions préalables et autorisation de signature du marché.

BU2026-47 Convention de mise à disposition de données avec le Centre National de la propriété forestière de Bourgogne Franche Comté.
BU2026-48 Convention de partenariat avec le lycée Sacré cœur de Paray-le-Monial.
BU2026-49 Convention de mise Ă  disposition du bâtiment E de la citĂ© de l’entreprise de Mâconnais Beaujolais AgglomĂ©ration au profit du SDIS de SaĂ´ne-et-Loire.
BU2026-50 Convention relative Ă  la constitution et Ă  l’intervention d’une Ă©quipe pluridisciplinaire de recherche des causes et circonstances des incendies de forĂŞts et d’espaces naturels dans le dĂ©partement de SaĂ´ne-et-Loire.
BU2026-51 Convention de mise Ă  disposition d’Ă©quipements sportifs de la ville de Tournus au profit du SDIS de SaĂ´ne-et-Loire.
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