Élections CATSIS et CCDSPV : protocole de mise en oeuvre des élections par vote électronique

Pour la 1ère fois, les élections des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au sein du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) et des représentants des sapeurs-pompiers professionnels, des sapeurs-pompiers volontaires et des fonctionnaires territoriaux au sein de la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) se dérouleront par voie électronique exclusivement.

Les instances compétentes ont approuvé la mise en œuvre du vote électronique pour ces deux élections (cf décret n° 2020-144 du 20 février 2020).

Dans le souci de contribuer à la qualité du dialogue social, M. le Président du SDIS 71, a proposé aux organisations représentatives de participer à l’élaboration d’un protocole définissant les modalités de mise en œuvre des élections par vote électronique.

Vous trouverez ainsi, en pièce jointe, le protocole signé régissant les élections CATSIS et CCDSPV qui se dérouleront du 24 août au 31 août 2020.