Recueil des actes administratifs 2016-201 – publié le 8 novembre 2016

Recueil 201 – 8 novembre 2016

2016-29 Aménagement opérationnel du territoire – Redessiner le maillage territorial des centres de secours.
2016-30 Maillage territorial – Aménagement opérationnel du territoire – Expérimentation pour une organisation opérationnelle s’appuyant sur des sapeurs-pompiers volontaires en double engagement.
2016-31 Organisation de visites médicales d’aptitude des pompiers de l’aérodrome de SAINT-YAN.
2016-32 Recrutement de pharmaciens sapeurs-pompiers volontaires par contrat – Conditions générales d’emploi et de rémunération.
2016-33 Plan d’équipement immobilier – Ajustement de l’autorisation de programme n° 2013-08 et de ses crédits de paiement.
2016-34 Pilotage de l’A.P./C.P. pour la mise en œuvre du plan pluriannuel consacré aux acquisitions de véhicules.
2016-35 Pilotage de l’A.P./C.P. pour l’adaptation des tenues opérationnelles des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire.
2016-36 Admission en non-valeur.
2016-37 Décision modificative n° 1.
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