Recueil des actes administratifs 2016-202 – publié le 9 décembre 2016

Recueil 202 – 9 décembre 2016

ARRÊTÉS DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CA.S.D.I.S.    
– Arrêté AG/16-1479 portant délégation de signature à M. l’Officier Romain COMTE, Chef du Centre d’Incendie et de Secours de PARAY-LE-MONIAL.    
DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  
2016-38 Prise en charge des interventions effectuées par le S.D.I.S. à la demande de la régulation du centre 15 en cas de carences constatées des transporteurs sanitaires privés pour les années 2016-2017-2018.
2016-39 Convention pluriannuelle de partenariat entre le S.D.I.S. et le Département de Saône-et-Loire.
2016-40 Évolution des ressources et des charges prévisibles du S.D.I.S. pour l’année 2017.
2016-41 Montant global définitif du produit des contributions des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et information sur la contribution du Département au financement du S.D.I.S. 71 pour l’année 2017.
2016-42 Montant individuel définitif des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du S.D.I.S. 71 pour l’année 2017.
2016-43 Exécution anticipée de la section d’investissement avant le vote du budget primitif 2017.
2016-44 Politique départementale relative aux vérifications des matériels opérationnels et des équipements de protection individuelle du S.D.I.S. 71.
2016-45 Convention interdépartementale d’assistance mutuelle entre le S.D.I.S. 58 et le S.D.I.S. 71.
2016-46 Convention interdépartementale d’assistance mutuelle entre le S.D.I.S. 03 et le S.D.I.S. 71.
2016-47 Programmation des actions de formation pour l’année 2017.
2016-48 Régime indemnitaire des personnels administratifs, techniques et spécialisés (P.A.T.S.) – Instauration du R.I.F.S.E.E.P.
2016-49 Ratios promus-promouvables 2017 : cadre d’emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers.
  DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT  
BU-2016-24 Détermination des honoraires d’huissier.
BU-2016-25 Mise à disposition d’une Unité Mobile de Décontamination.
BU-2016-26 Bilan de la vente de véhicules et engins du parc départemental au titre de l’année 2016.
BU-2016-27 Proposition des tarifs applicables pour 2017.
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