Recueil des actes administratifs 2017-205 – publié le 20 février 2017

Recueil 205 – 20 février 2017_v2

DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Extraits de délibérations – séance du 17 février 2017
DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT
– Extraits de délibérations – séance du 17 février 2017
N° des délibérations OBJET
2017-01 Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes.
2017-02 Rapport 2016 sur la situation en matière de développement durable du S.D.I.S. 71.
2017-03 Compte-rendu de l’exercice 2016 de la délégation de compétences du Conseil d’Administration au Président concernant les marchés publics.
2017-04 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2017.
2017-05 Règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie – Réforme de la D.E.C.I.
2017-06 Mise à disposition d’un capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au profit de l’E.N.S.O.S.P.
N° des délibérations OBJET
BU-2017-04 Mise à disposition des locaux de la société AgIRE au profit du C.I.S. LE CREUSOT.
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