Recueil des actes administratifs 2017-209 – publié le 7 juillet 2017

Recueil 209 – 7 juillet 2017

ARRÊTÉS DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CA.S.D.I.S. – Arrêté P/VR/17-1141 portant inscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade de sergent du cade d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, par voie de promotion interne, au titre de l’année 2017. – Arrêté AG/17-1091 portant délégation permanente de signature à M. l’Officier Richard DEGUT, Chef de Service Opérations de l’Antenne Territoriale Sud – correspondant Opérations-Prévisions. – Arrêté AG/17-1092 portant délégation permanente de signature à M. l’Officier Didier MATHONNAT, Chef du Centre d’Incendie et de Secours de DIGOIN. – Arrêté AG/17-1106 portant délégation permanente de signature à Mme Audrey JOSA, Chef du Groupement Finances. – Certificat Administratif – Utilisation des dépenses imprévues n° 2017/01. DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2017-28 Regroupement des centres d’ÉCUISSES et de MONTCHANIN. 2017-29 Personnel du S.D.I.S. 2017-30 Révision du format des sous-officiers chefs d’agrès S.P.P. 2017-31 Convention cadre “missions facultatives” C.D.G. 71. 2017-32 Harmonisation des pratiques et reconnaissance des sapeurs- pompiers volontaires. 2017-33 Amortissement des biens – Délibération générale – Actualisation au 6 juillet 2017. 2017-34 Politique départementale relative à la couverture opérationnelle pour lutter contre les risques fluviaux sur le réseau Rhône-Saône. 2017-35 Modification de l’A.P./C.P. véhicules 2017-2019 suite à la mise en place de la politique départementale relative à la couverture opérationnelle pour lutter contre les risques fluviaux sur le réseau Rhône-Saône. DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT BU-2017-14 Autorisation d’ester en justice – Contestation de révocation. BU-2017-15 Attribution du marché d’évolution et maintenance du système de gestion opérationnelle. BU-2017-16 Fourniture de carburants automobiles, produits et services associés – Avenant de transfert au marché n° 2017007.
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