Recueil des actes administratifs 2020-249 – publié le 7 janvier 2020

Sommaire

ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CASDIS
– Arrêté n° P/MG/19-2742 portant composition du Comité Technique.
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
– Complément à la délibération n° 2019-43 ” Troisième plan immobilier structurant – Ajustement de
l’autorisation de programme n° 2018-01 et de ses crédits de paiement”.
DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT
– Délibération BU-2019-36 “Convention-cadre encadrant l’immersion d’agents des forces de l’ordre au
sein des centres d’incendie et de secours.
Annule et remplace la délibération publiée le 10 décembre 2019 suite erreur matérielle.

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