Recueil des actes administratifs 2023-363 – publié le 5 décembre 2023

Vous pouvez télécharger le document en cliquant ici : RAA 363 – 05 12 2023

2023-54 Convention de partenariat n° 7 avec le Département de Saône-et-Loire – 2024-2026
2023-55 Évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS 71 pour l’année 2024
2023-56 Montant global définitif du produit des contributions des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et information sur la participation du Département au financement du SDIS 71 pour l’année 2024
2023-57 Montants individuels définitifs des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du SDIS 71 pour l’année 2024
2023-58 Exécution anticipée de la section d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
2023-59 Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) pour l’extension et la restructuration du centre de formation départemental – 2024-2029
2023-60 Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) pour la reconstruction du centre d’intervention de Simard – 2024-2026
2023-61 Convention interdépartementale d’assistance mutuelle entre le SDMIS et le SDIS 71
2023-62 Modification de la nomenclature spécifique des achats du SDIS 71
2023-63 Mise à disposition d’un officier au profit de l’association « Comité d’organisation Saône-et-Loire 2024 du congrès national des sapeurs-pompiers de France »
2023-64 Évolution du tableau des emplois du SDIS 71 – Création d’emplois non permanents

 

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