Recueil des actes administratifs 2025-419 – publiĂ© le 21 octobre 2025

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RAA_419_21102025

 

– Extraits de dĂ©libĂ©rations – sĂ©ance du 16 octobre 2025

N° des délibérations OBJET
BU 2025-39 Travaux de création des infrastructures NexSIS – information concernant les lots n°1 et n°2.
BU 2025-40 Travaux de crĂ©ation des infrastructures NexSIS – attribution du lot n°3.
BU 2025-41 Instauration d’une régie d’avances « administration générale ».
BU 2025-42 Convention de mise à disposition d’un terrain par la commune de SIMARD au profit du SDIS de Saône-et-Loire.
BU 2025-43 Renouvellement de la convention de partenariat entre le service de remplacement des agriculteurs de SaĂ´ne-et-Loire, GROUPAMA et le SDIS de SaĂ´ne-et-Loire.
BU 2025-44 Convention cadre de mise à disposition de bâtiments de MÂCON Habitat au profit du SDIS de Saône-et-Loire à des fins de formation.
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