Recueil des actes administratifs 2025-421 – publiĂ© le 24 novembre 2025

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RAA_421_24112025

– Extraits de dĂ©libĂ©rations – sĂ©ance du 20 novembre 2025

N° des délibérations OBJET
BU 2025-45 Modification de la nomenclature spécifique des achats du SDIS de Saône-et-Loire.
BU 2025-46 Procédure d’achat par l’intermédiaire de l’UGAP : fixation du taux de l’avance pour l’achat des véhicules au titre de l’année 2026.
BU 2025-47 Convention de mise à disposition de locaux du CIS de Charolles par le SDIS de Saône-et-Loire au profit du Département de Saône-et-Loire.
BU 2025-48 Convention de partenariat avec l’institut médico-éducatif de l’Orbize.
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