Recueil des actes administratifs 2025-421 – publiĂ© le 24 novembre 2025
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– Extraits de dĂ©libĂ©rations – sĂ©ance du 20 novembre 2025
| N° des délibérations | OBJET |
| BU 2025-45 | Modification de la nomenclature spécifique des achats du SDIS de Saône-et-Loire. |
| BU 2025-46 | Procédure d’achat par l’intermédiaire de l’UGAP : fixation du taux de l’avance pour l’achat des véhicules au titre de l’année 2026. |
| BU 2025-47 | Convention de mise à disposition de locaux du CIS de Charolles par le SDIS de Saône-et-Loire au profit du Département de Saône-et-Loire. |
| BU 2025-48 | Convention de partenariat avec l’institut médico-éducatif de l’Orbize. |






