Recueil des actes administratifs 2016-197 Рpublié le 6 juillet

Recueil 197 – 6 juillet 2016   ARR√äT√ČS DE MONSIEUR LE PR√ČSIDENT DU CA.S.D.I.S.   –¬†Arr√™t√© AG/16-849 portant d√©l√©gation de signature √† M. le Lieutenant de 1√®re¬†classe Romain COMTE, Chef du Centre d’Incendie et de Secours de PARAY-LE-MONIAL et Chef de service d√©concentr√© des finances de l’antenne Ouest¬†–¬†correspondant financier manag√©rial.¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Page¬†¬†¬†1   –¬†Arr√™t√© AG/16-910 portant d√©l√©gation de signature √† M. l’Officier VIALA Franck, Chef du Centre d’Incendie et de Secours de COUCHES.¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Page¬†¬†¬†3   –¬†Arr√™t√© AG/16-909 d√©signant M. Pierre BERTHIER, membre du Conseil d’Administration du S.D.I.S., pour repr√©senter le Pr√©sident du Conseil d’Administration aux fins d’exercer la pr√©sidence de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Interne des March√©s.¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Page¬†¬†¬†5   DISPOSITIF DES D√ČLIB√ČRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION   –¬†Extraits de d√©lib√©rations – s√©ance du 4 juillet 2016¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Page¬†¬†¬†6   2016-19¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Adaptation de la commande publique du S.D.I.S.¬†71. 2016-20¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† √Člection des membres de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Interne des March√©s. 2016-21¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Convention de partenariat r√©gional avec l’UGAP. 2016-22¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Financement des interventions effectu√©es par le S.D.I.S.¬†71 sur le r√©seau autoroutier conc√©d√© √† la soci√©t√© A.P.R.R. 2016-23¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Remise de p√©nalit√©s au profit de la soci√©t√© SONAUTIC titulaire du march√© n¬į¬†2015039. 2016-24¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Reprise partielle sur provision pour entretien d’une grande √©chelle. 2016-25¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Indemnit√© de conseil du Payeur D√©partemental. 2016-26¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Formation des agents du S.S.S.M. √† l’assistance psychologique aux agents du S.D.I.S. – Tarification. 2016-27¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† R√©gime indemnitaire des S.P.P.¬†–¬†Indemnit√©s de responsabilit√© pour les emplois d’op√©rateur, chef op√©rateur et adjoint au chef de salle. 2016-28¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Une strat√©gie politique au regard d’une activit√© op√©rationnelle en hausse constante et dans un contexte financier fortement contraint.   DISPOSITIF DES D√ČLIB√ČRATIONS DU BUREAU D√ČLIB√ČRANT   –¬†Extraits de d√©lib√©rations – s√©ance du 4 juillet 2016¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Page¬†86   BU-2016-14¬†¬† Groupement de commandes entre le D√©partement¬†71 et le S.D.I.S.¬†71¬†–¬†Avenant n¬į¬†1. BU-2016-15¬†¬† Convention de mise √† disposition de l’application ¬ę¬†GEOLOC18_112¬†¬Ľ. BU-2016-16¬†¬† Restructuration du Centre d’Incendie et de Secours de CHALON-SUR-SA√ĒNE – Avenant n¬į¬†1 au march√© n¬į¬†2015010.  ]]>

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