Recueil des actes administratifs 2016-199 – publiĂ© le 28 septembre 2016

Recueil 199 – 28 septembre 2016   DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT – Extraits de dĂ©libĂ©rations – sĂ©ance du 27 septembre 2016 BU-2016-17       Fourniture d’effets d’habillement des sapeurs-pompiers – Avenants n° 1 aux marchĂ©s n° 2015061 et n° 2015065. BU-2016-18       Demande de subvention pour l’installation d’une citerne de rĂ©cupĂ©ration des eaux pluviales au C.I.S. LE CREUSOT. BU-2016-19       Étapes prĂ©alables Ă  l’attribution : dĂ©cisions sur les procĂ©dures de passation et autorisation prĂ©alable de signature.]]>

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