Recueil des actes administratifs 2016-199 – publiĂ© le 28 septembre 2016
Recueil 199 – 28 septembre 2016 DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT – Extraits de dĂ©libĂ©rations – sĂ©ance du 27 septembre 2016 BU-2016-17      Fourniture d’effets d’habillement des sapeurs-pompiers – Avenants n° 1 aux marchĂ©s n° 2015061 et n° 2015065. BU-2016-18      Demande de subvention pour l’installation d’une citerne de rĂ©cupĂ©ration des eaux pluviales au C.I.S. LE CREUSOT. BU-2016-19      Étapes prĂ©alables Ă l’attribution : dĂ©cisions sur les procĂ©dures de passation et autorisation prĂ©alable de signature.]]>