Recueil des actes administratifs 2016-199 Рpubli̩ le 28 septembre 2016

Recueil 199 – 28 septembre 2016   DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT – Extraits de délibérations – séance du 27 septembre 2016 BU-2016-17       Fourniture d’effets d’habillement des sapeurs-pompiers – Avenants n° 1 aux marchés n° 2015061 et n° 2015065. BU-2016-18       Demande de subvention pour l’installation d’une citerne de récupération des eaux pluviales au C.I.S. LE CREUSOT. BU-2016-19       Étapes préalables à l’attribution : décisions sur les procédures de passation et autorisation préalable de signature.]]>