Recueil des actes administratifs 2018-230 – publié le 4 décembre 2018

recueil 230 – 4 décembre 2018 pour parution DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – Extraits de délibérations – séance du 3 décembre 2018 2018-36 Tension opérationnelle – Premières mesures 2018-37 Prise en charge financière des interventions effectuées par le S.D.I.S. 71 en cas d’indisponibilité des transporteurs sanitaires privés à la demande de la régulation médicale du Centre 15 du Centre Hospitalier William Morey de CHALON-SUR-SAÔNE pour les années 2019 à 2021 2018-38 Partenariat entre l’État, ENEDIS, R.T.E. et le S.D.I.S. 71 pour renforcer la coordination et la collaboration en cas d’évènement sur les réseaux électriques 2018-39 Coopération avec le Département pour la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données 2018-40 Décision modificative n° 2 2018-41 Provision pour dépréciation d’actifs circulants 2018-42 Admission en non-valeur 2018-43 Montant individuel définitif des contributions des communes et des Établissements publics de coopération intercommunale au financement du S.D.I.S. 71 pour l’année 2019 2018-44 Exécution anticipée de la section d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 2018-45 Compte Épargne Temps 2018-46 Ratios promus/promouvables 2018-47 Programmation des actions de formation pour l’année 2019 et prise en charge des frais liés à la mise en œuvre du compte personnel de formation DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT – Extraits de délibérations – séance du 3 décembre 2018 BU-2018-32  Passation de deux avenants aux marchés n°2018033 et 2018037 – construction du centre d’intervention de la HAUTE MOUGE à AZÉ BU-2018-33  Passation d’un avenant au marché n°2016008 – Maintenance assistance téléphonique du progiciel YCSP-SIRH Civi BU-2018-34  Mise à disposition d’équipements sportifs au profit d’un centre d’incendie de secours BU-2018-35  Affectations, rotations, réformes des véhicules et engins du S.D.I.S. 71 BU-2018-36  Tarifs applicables pour 2019]]>

Partager l'article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *