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Recueil des actes administratifs 2019-245 – publié le 22/10/19

RAA 245 – 22 10 2019 site internet SDIS

ARRÊTÉS DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CA.S.D.I.S.

– Arrêté MG/19-2084 portant composition du Comité Technique.

– Arrêté VD/19-2085 portant composition du Comité Consultatif Départemental des SPV.

– Arrêté AG/19-1960 portant délégation permanente de signature à M. Patrice CHAUDOUARD, chef du groupement formation, capital santé, sécurité.

DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Extraits de délibérations – séance du 21 octobre 2019.

2019-31	Prolongation d’une année (2020) du plan d’équipement pluriannuel actuel des véhicules et matériels roulants 2017/2019.
2019-32	Prolongation de l’APCP véhicules et matériels roulants 2017-2019 d’une année supplémentaire.
2019-33	Format des sous-officiers sapeurs-pompiers professionnels (SPP).
2019-34	Modification d’un ratio promu-promouvable 2019 : filière SPP.
2019-35	Avantage retraite des vétérans – Remise gracieuse.
2019-36	Financement des interventions effectuées par le SDIS 71 sur le réseau routier et autoroutier concédé à la société APRR. Avenant n° 1 à la convention 2018-2023.
2019-37	Indemnités de conseil du payeur départemental.
2019-38	Mesure concernant un poste non permanent.
2019-39	Provisions pour dépréciation d’actifs circulants.
2019-40	Admission en non-valeur.
2019-41	Décision modificative n° 1 pour 2019.

DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT

– Extraits de délibérations – séance du 21 octobre 2019.

BU-2019-27	Décisions préalables à l’attribution et autorisation de signature de marchés – Fourniture d’effets d’habillement des sapeurs-pompiers.
BU-2019-28	Décisions préalables à l’attribution et autorisation de signature de marchés –Nettoyage des locaux.
BU-2019-29	Décisions préalables à l’attribution et autorisation de signature de marchés – Entretien des tenues de travail des sapeurs-pompiers et des agents des services techniques.
BU-2019-30	Décisions préalables à l’attribution et autorisation de signature de marchés – Prestation d’assurance « flotte véhicule et risques annexes » pour les besoins du SDIS71.
BU-2019-31	Réforme et vente de matériels, véhicules et engins du parc départemental au titre de l’année 2019.