Recueil des actes administratifs 2019-245 – publié le 22/10/19

RAA 245 – 22 10 2019 site internet SDIS

ARRÊTÉS DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CA.S.D.I.S.

– Arrêté MG/19-2084 portant composition du Comité Technique.

– Arrêté VD/19-2085 portant composition du Comité Consultatif Départemental des SPV.

– Arrêté AG/19-1960 portant délégation permanente de signature à M. Patrice CHAUDOUARD, chef du groupement formation, capital santé, sécurité.

DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Extraits de délibérations – séance du 21 octobre 2019.

2019-31

Prolongation d’une année (2020) du plan d’équipement pluriannuel actuel des véhicules et matériels roulants 2017/2019.

2019-32

Prolongation de l’APCP véhicules et matériels roulants 2017-2019 d’une année supplémentaire.

2019-33

Format des sous-officiers sapeurs-pompiers professionnels (SPP).

2019-34

Modification d’un ratio promu-promouvable 2019 : filière SPP.

2019-35

Avantage retraite des vétérans – Remise gracieuse.

2019-36

Financement des interventions effectuées par le SDIS 71 sur le réseau routier et autoroutier concédé à la société APRR.

Avenant n° 1 à la convention 2018-2023.

2019-37

Indemnités de conseil du payeur départemental.

2019-38

Mesure concernant un poste non permanent.

2019-39

Provisions pour dépréciation d’actifs circulants.

2019-40

Admission en non-valeur.

2019-41

Décision modificative n° 1 pour 2019.

 DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT

– Extraits de délibérations – séance du 21 octobre 2019.

BU-2019-27

Décisions préalables à l’attribution et autorisation de signature de marchés – Fourniture d’effets d’habillement des sapeurs-pompiers.

BU-2019-28

Décisions préalables à l’attribution et autorisation de signature de marchés –Nettoyage des locaux.

BU-2019-29

Décisions préalables à l’attribution et autorisation de signature de marchés – Entretien des tenues de travail des sapeurs-pompiers et des agents des services techniques.

BU-2019-30

Décisions préalables à l’attribution et autorisation de signature de marchés – Prestation d’assurance « flotte véhicule et risques annexes » pour les besoins du SDIS71.

BU-2019-31

Réforme et vente de matériels, véhicules et engins du parc départemental au titre de l’année 2019.

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