Recueil des actes administratifs 2020-250 – publié le 4 février 2020
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ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CASDIS
– Arrêté AG/19-2783 portant délégation permanente de signature à Monsieur Cédric BAILLEUX, chef du centre d’incendie et de secours de GIVRY.
DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Extraits de délibérations – séance du 3 février 2020 :
2020-01 Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes
2020-02 Rapport 2019 sur la situation en matière de développement durable du SDIS 71
2020-03 Compte-rendu de la délégation de compétences du Conseil d’Administration au Président du SDIS en matière de marchés publics
2020-04 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2020
2020-05 Élections 2020 à la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours (CATSIS) : modalités du vote
2020-06 Élections 2020 au Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV) : modalités du vote
DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT
– Extraits de délibérations – séance du 3 février 2020 :
BU-2020-01 Constitution d’un groupement de commandes entre les SDIS de la région Bourgogne-Franche-Comté
BU-2020-02 Conclusion d’un avenant de prolongation à la convention interdépartementale avec le SDIS 42
BU-2020-03 Proposition de médiation et autorisation d’ester en justice suite à une intervention du 31 décembre 2015
BU-2020-04 Travaux de restructuration du centre d’incendie et de secours de PARAY-LE-MONIAL – Avenant n° 1 au marché n° 2019084