Recueil des actes administratifs 2020-250 – publié le 4 février 2020

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ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CASDIS

 – Arrêté AG/19-2783 portant délégation permanente de signature à Monsieur Cédric BAILLEUX, chef du centre d’incendie et de secours de GIVRY.

DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Extraits de délibérations – séance du 3 février 2020 :

2020-01     Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes

2020-02     Rapport 2019 sur la situation en matière de développement durable du SDIS 71

2020-03     Compte-rendu de la délégation de compétences du Conseil d’Administration au Président du SDIS en matière de marchés publics

2020-04     Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2020

2020-05     Élections 2020 à la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours (CATSIS) : modalités du vote

2020-06     Élections 2020 au Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV) : modalités du vote

 DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT

– Extraits de délibérations – séance du 3 février 2020 :

BU-2020-01       Constitution d’un groupement de commandes entre les SDIS de la région Bourgogne-Franche-Comté

BU-2020-02       Conclusion d’un avenant de prolongation à la convention interdépartementale avec le SDIS 42

BU-2020-03       Proposition de médiation et autorisation d’ester en justice suite à une intervention du 31 décembre 2015

BU-2020-04       Travaux de restructuration du centre d’incendie et de secours de PARAY-LE-MONIAL – Avenant n° 1 au marché n° 2019084