Recueil des actes administratifs 2021-289 – publiĂ© le 18 mai 2021

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RAA 289 – 18 05 2021

– Extraits de dĂ©libĂ©rations – sĂ©ance du 17 mai 2021

N° des délibérations OBJET
2021-21 ModalitĂ©s de la participation de l’employeur Ă  la protection sociale complĂ©mentaire des agents permanents du SDIS 71
2021-22 Mise en Ĺ“uvre du projet d’Ă©tablissement : rĂ©vision des rĂ©fĂ©rentiels grades-emplois
2021-23 Mise en Ĺ“uvre du projet d’Ă©tablissement : mesures d’adaptation du rĂ©gime indemnitaire : RIFSEEP – adaptation du dispositif Ă  la nouvelle organisation du SDIS 71
2021-24 Mise en Ĺ“uvre du projet d’Ă©tablissement : mesures d’adaptation du rĂ©gime indemnitaire : Ă©quivalence d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
2021-25 Ajustement du tableau des effectifs budgétaires par transformation de postes
2021-26 Partenariat entre la Croix-Rouge Française, le SAMU 71 et le SDIS 71 relatif Ă  l’acheminement des victimes dans le prolongement des dispositifs prĂ©visionnels de secours Ă  personne (DPS)
2021-27 Renouvellement de la convention d’intervention et de coordination en cas d’incident ou d’accident gaz sur les rĂ©seaux propane gĂ©rĂ©s par « ANTARGAZ ÉNERGIES »

 

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