Recueil des actes administratifs 2021-289 – publié le 18 mai 2021

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RAA 289 – 18 05 2021

– Extraits de délibérations – séance du 17 mai 2021

N° des délibérations OBJET
2021-21 Modalités de la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire des agents permanents du SDIS 71
2021-22 Mise en œuvre du projet d’établissement : révision des référentiels grades-emplois
2021-23 Mise en œuvre du projet d’établissement : mesures d’adaptation du régime indemnitaire : RIFSEEP – adaptation du dispositif à la nouvelle organisation du SDIS 71
2021-24 Mise en œuvre du projet d’établissement : mesures d’adaptation du régime indemnitaire : équivalence d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
2021-25 Ajustement du tableau des effectifs budgétaires par transformation de postes
2021-26 Partenariat entre la Croix-Rouge Française, le SAMU 71 et le SDIS 71 relatif à l’acheminement des victimes dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours à personne (DPS)
2021-27 Renouvellement de la convention d’intervention et de coordination en cas d’incident ou d’accident gaz sur les réseaux propane gérés par “ANTARGAZ ÉNERGIES”

 

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