Recueil des actes administratifs 2021-304 – publié le 7 décembre 2021
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DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Extraits de délibérations – séance du 6 décembre 2021
N° des délibérations | OBJET |
2021-46 | Prise en charge par le SDIS 71 des visites médicales des sapeurs-pompiers des centres de première intervention dans le cadre de la nouvelle politique départementale |
2021-47 | Modalités de la participation financière du SDIS 71 aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires de centres de première intervention dans le cadre de la nouvelle politique départementale |
2021-48 | Prise en charge financière des interventions effectuées par le SDIS 71 en cas d’indisponibilité des transporteurs sanitaires privés à la demande de la régulation médicale du Centre 15 du Centre Hospitalier William Morey de CHALON-SUR-SAÔNE pour les années 2022 à 2024 |
2021-49 | Évolution des indemnités de responsabilité des cadres sapeurs-pompiers volontaires |
2021-50 | Règlement intérieur du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) |
2021-51 | Mise en Å“uvre du télétravail comme mode d’organisation du travail au sein du SDIS 71 |
2021-52 | Mise à disposition des véhicules légers de fonction ou de service au sein du SDIS 71 |
2021-53 | Convention de coopération avec le Département pour la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données – avenant de prolongation |
2021-54 | Évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS 71 pour l’année 2022 |
2021-55 | Montant global définitif du produit des contributions des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et information sur la participation du Département au financement du SDIS 71 pour l’année 2022 |
2021-56 | Montants individuels définitifs des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du SDIS 71 pour l’année 2022 |
2021-57 | Exécution anticipée de la section d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 |
2021-58 | Évolution du tableau des emplois du SDIS 71 – transformation des emplois – projet d’établissement |
2021-59 | Modification de la délibération n° 2021-23 du 17 mai 2021 relative à la mise en Å“uvre du projet d’établissement – mesures d’adaptation du régime indemnitaire RIFSEEP – adaptation du dispositif à la nouvelle organisation du SDIS 71 |
2021-60 | Certificat administratif
Utilisation des dépenses imprévues n° 1/2021 |