Recueil des actes administratifs 2021-304 – publié le 7 décembre 2021

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DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Extraits de délibérations – séance du 6 décembre 2021

N° des délibérations OBJET
2021-46 Prise en charge par le SDIS 71 des visites médicales des sapeurs-pompiers des centres de première intervention dans le cadre de la nouvelle politique départementale
2021-47 Modalités de la participation financière du SDIS 71 aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires de centres de première intervention dans le cadre de la nouvelle politique départementale
2021-48 Prise en charge financière des interventions effectuées par le SDIS 71 en cas d’indisponibilité des transporteurs sanitaires privés à la demande de la régulation médicale du Centre 15 du Centre Hospitalier William Morey de CHALON-SUR-SAÔNE pour les années 2022 à 2024
2021-49 Évolution des indemnités de responsabilité des cadres sapeurs-pompiers volontaires
2021-50 Règlement intérieur du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)
2021-51 Mise en œuvre du télétravail comme mode d’organisation du travail au sein du SDIS 71
2021-52 Mise à disposition des véhicules légers de fonction ou de service au sein du SDIS 71
2021-53 Convention de coopération avec le Département pour la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données – avenant de prolongation
2021-54 Évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS 71 pour l’année 2022
2021-55 Montant global définitif du produit des contributions des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et information sur la participation du Département au financement du SDIS 71 pour l’année 2022
2021-56 Montants individuels définitifs des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du SDIS 71 pour l’année 2022
2021-57 Exécution anticipée de la section d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
2021-58 Évolution du tableau des emplois du SDIS 71 – transformation des emplois – projet d’établissement
2021-59 Modification de la délibération n° 2021-23 du 17 mai 2021 relative à la mise en œuvre du projet d’établissement – mesures d’adaptation du régime indemnitaire RIFSEEP – adaptation du dispositif à la nouvelle organisation du SDIS 71
2021-60 Certificat administratif

Utilisation des dépenses imprévues n° 1/2021

 

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