Recueil des actes administratifs 2022-307 – publié le 8 février 2022

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RAA 307 – 08 02 2022

 DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Extraits de délibérations – séance du 7 février 2022

N° des délibérations OBJET
2022-01 Rapport social unique 2020
2022-02 Ajustement du tableau des effectifs budgétaires par transformation de poste
2022-03 Élections professionnelles 2022 – comité social territorial : modalités du vote
2022-04 Élections professionnelles 2022 – commission administrative paritaire des sapeurs-pompiers professionnels : modalités du vote
2022-05 Compte-rendu de la délégation de compétences du Conseil d’Administration au Président du SDIS 71 en matière de marchés publics pour l’année 2021
2022-06 Acquisition en investissement des biens de moins de 500 € – mise à jour de la liste des biens
2022-07 Dénomination du centre de secours de CHAROLLES
2022-08 Rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2022
2022-09 Plan immobilier structurant – création d’une autorisation de programme et de ses crédits de paiement spécifique – construction du centre d’incendie et de secours de LA CLAYETTE
2022-10 Troisième plan immobilier structurant – ajustement de l’autorisation de programme n° 2018-01 et de ses crédits de paiement
2022-11 Pilotage de l’autorisation de programme et de ses crédits de paiement “véhicules 3” 2017-2020

 

DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT

– Extraits de délibérations – séance du 7 février 2022

 

N° des délibérations OBJET
BU2022-01 Concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels – participation du SDIS 71 à l’organisation des épreuves – convention avec le SDIS 54.
BU2022-02 Convention avec le SDIS de l’Allier pour la formation de formateurs à l’utilisation des caissons d’observation et d’entrainement aux phénomènes thermiques
BU2022-03 Convention de mise à disposition d’un équipement à vocation sportive
BU2022-04 Convention de mise à disposition du parc des expositions du Charolais dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’établissement
BU2022-05 Affectation, rotations et mises en hors parc opérationnel de véhicules et engins du SDIS 71

 

 

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