Recueil des actes administratifs 2022-308 – publié le 8 mars 2022

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RAA 308 – 08 03 2022

ARRÊTÉS DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Arrêté n° P/SB/22-525 portant liste des membres du jury du concours interne d’accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels – session 2022.

– Arrêté n° P/SB/22-526 nommant les correcteurs des épreuves écrites d’admissibilité du concours interne d’accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels – session 2022.

– Arrêté n° P/SB/22-527 portant liste des candidats admis à se présenter au concours interne d’accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels session 2022.

DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Extraits de délibérations – séance du 7 mars 2022

N° des délibérations OBJET
2022-12 Prise en charge des interventions effectuées par le SDIS 71 en cas d’indisponibilité des transporteurs sanitaires privés à la demande de la régulation médicale du Centre 15 du Centre
Hospitalier William Morey de CHALON-SUR-SAÔNE pour les années 2022 à 2025
2022-13 Évolution du tableau des emplois du SDIS 71
2022-14 Composition et fonctionnement du Comité social territorial (CST) et de la formation spécialisée du Comité
2022-15 Évolution des règles d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires en période probatoire
2022-16 Compte de gestion 2021
2022-17 Compte administratif 2021
2022-18 Affectation du résultat 2021
2022-19 Pilotage de l’autorisation de programme et de ses crédits de paiement « véhicules 4 » 2021-2023
2022-20 Subventions aux différentes associations
2022-21 Signature de conventions avec l’Union départementale des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire
2022-22 Budget primitif 2022

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