Recueil des actes administratifs 2022-328 – publié le 9 novembre 2022

Vous pouvez télécharger le document en cliquant sur le lien suivant :RAA 328 – 09 11 2022

DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SDIS 71

– Extraits de délibérations – séance du 7 novembre 2022

BU 2022-40 Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de partenariat n° 5 avec le Département de Saône-et-Loire – 2020-2022
BU 2022-41 Avenant n° 2 à la convention de coopération avec le Département pour la mise en œuvre du règlement général sur la
protection des données
BU 2022-42 Plan immobilier structurant – pilotage d’une autorisation de programme et de ses crédits de paiement spécifiques –
construction du CIS LA CLAYETTE
BU 2022-43 Pilotage de l’autorisation de programme et de ses crédits de paiement « VÉHICULES 4 » 2021-2023
BU 2022-44 Décision modificative n° 2 pour 2022
BU 2022-45 Admission en non-valeur
BU 2022-46 Provisions pour dépréciation des actifs circulants
BU 2022-47 Droit d’option pour la mise en place de la nomenclature budgétaire M57 à compter du 1er janvier 2023
BU 2022-48 Actualisation des modes et durées d’amortissement des biens
BU 2022-49 Acquisition en investissement des biens de moins de 500 € TTC dits biens de faible valeur – mise à jour suite au
passage en M57
BU 2022-50 Règlement budgétaire et financier du SDIS 71 à compter du 1er janvier 2023
BU 2022-51 Évolution du tableau des emplois du SDIS 71
BU 2022-52 Mise à disposition d’un officier élève colonel de sapeurs-pompiers professionnels au profit de l’ENSOSP

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