Recueil des actes administratifs 2022-328 – publiĂ© le 9 novembre 2022

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DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SDIS 71

– Extraits de dĂ©libĂ©rations – sĂ©ance du 7 novembre 2022

BU 2022-40 Avenant n° 1 Ă  la convention pluriannuelle de partenariat n° 5 avec le DĂ©partement de SaĂ´ne-et-Loire – 2020-2022
BU 2022-41 Avenant n° 2 à la convention de coopération avec le Département pour la mise en œuvre du règlement général sur la
protection des données
BU 2022-42 Plan immobilier structurant – pilotage d’une autorisation de programme et de ses crĂ©dits de paiement spĂ©cifiques –
construction du CIS LA CLAYETTE
BU 2022-43 Pilotage de l’autorisation de programme et de ses crĂ©dits de paiement « VÉHICULES 4 » 2021-2023
BU 2022-44 Décision modificative n° 2 pour 2022
BU 2022-45 Admission en non-valeur
BU 2022-46 Provisions pour dépréciation des actifs circulants
BU 2022-47 Droit d’option pour la mise en place de la nomenclature budgĂ©taire M57 Ă  compter du 1er janvier 2023
BU 2022-48 Actualisation des modes et durées d’amortissement des biens
BU 2022-49 Acquisition en investissement des biens de moins de 500 € TTC dits biens de faible valeur – mise à jour suite au
passage en M57
BU 2022-50 Règlement budgétaire et financier du SDIS 71 à compter du 1er janvier 2023
BU 2022-51 Évolution du tableau des emplois du SDIS 71
BU 2022-52 Mise Ă  disposition d’un officier Ă©lève colonel de sapeurs-pompiers professionnels au profit de l’ENSOSP

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