Recueil des actes administratifs 2022-331 – publié le 6 décembre 2022

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RAA 331 – 06 12 2022

ARRÊTÉS DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Arrêté AJ/MG/22-1762 portant délégation de signature donnée à Monsieur Julien CHIPAUX, chef du centre d’incendie et de secours et de la compagnie de LOUHANS.
– Arrêté AJ/MG/22-1763 portant délégation de signature donnée à Monsieur Robin REBREYEND, en sa qualité d’adjoint professionnel au chef du centre d’incendie et de secours et de la compagnie de LOUHANS.

DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SDIS 71

– Extraits de délibérations – séance du 5 décembre 2022

BU 2022-53 Convention de partenariat n° 6 avec le Département de Saône-et-Loire pour 2023
BU 2022-54 Évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS 71 pour l’année 2023
BU 2022-55 Montant global définitif du produit des contributions des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale et information sur la participation du Département au financement du SDIS 71 pour l’année 2023
BU 2022-56 Montants individuels définitifs des contributions des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale au financement du SDIS 71 pour l’année 2023
BU 2022-57 Pilotage de l’autorisation de programme et de ses crédits de paiement « véhicules 3 » 2017-2020
BU 2022-58 Pilotage de l’autorisation de programme et de ses crédits de paiement « véhicules 4 » 2021-2023
BU 2022-59 Exécution anticipée de la section d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
BU 2022-60 Rapport social unique 2021
BU 2022-61 Focus sur l’accompagnement et le développement du volontariat et de l’engagement citoyen
BU 2022-62 Convention-type de disponibilité avec les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
BU 2022-63 Contenu de la formation initiale des sapeurs-pompiers volontaires recrutés au grade de sapeur
BU 2022-64 Mise en œuvre d’un dispositif d’astreintes dans les domaines de la logistique opérationnelle, de l’assistance
mécanique, des systèmes d’information et de communication
BU 2022-65 Prestations payantes du SDIS 71 à titre opérationnel
BU 2022-66 Prestations payantes du SDIS 71 pour les autres domaines
BU 2022-67 Élections professionnelles 2022 – désignation complémentaire d’un suppléant des bureaux de vote
BU 2022-68 Évolution du tableau des emplois du SDIS 71

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