Recueil des actes administratifs 2022-332 – publié le 14 décembre 2022

Vous pouvez télécharger le recueil en cliquant sur le lien suivant :
RAA 332 – 14 12 2022

N° des délibérations OBJET
BU 2022-37 Avenant n°1 aux marchés n°2021002 et n°2021003 – vérification et entretien des moyens aériens du SDIS 71
BU 2022-38 Procédure d’achat par l’intermédiaire de l’ugap : versement de l’avance pour l’achat de véhicules
BU 2022-39 Modification de la régie d’avance pour les équipes partant en renforts extra-départementaux
BU 2022-40 Convention financière avec l’agence régionale de santé – versement de l’indemnité de substitution au profit du SDIS 71 dans le cadre des carences d’organisation des gardes d’ambulances privées
BU 2022-41 Convention de licence d’utilisation de l’application « batifire »

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