Recueil des actes administratifs 2023-349 Рpubli̩ le 21 juin 2023

RAA 349 – 21 06 2023

РExtraits de d̩lib̩rations Рs̩ance du 19 juin 2023

N° des délibérations OBJET

2023-23 Certificat administratif 1/2023
2023-24 Certificat administratif 2/2023
2023-25 Règlement opérationnel (RO)
2023-26 Collaboration avec le GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan relative à la mise à disposition d’appui logistique au SMUR d’Autun
2023-27 Convention interdépartementale d’assistance mutuelle entre le SDIS 42 et le SDIS 71
2023-28 Convention interdépartementale d’assistance mutuelle entre le SDIS 03 et le SDIS 71
2023-29 Collaboration entre le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône et le SDIS 71 pour l’exploitation du réseau ANTARES
2023-30 Demande de subvention auprès de l’État au titre des pactes capacitaires
2023-31 Demande de subvention au titre du fonds européen de développement régional – mise en œuvre d’une solution de dématérialisation des bilans médico-secouristes
2023-32 Décision modificative n° 1 pour 2023
2023-33 Signature d’une convention d’objectifs avec l’association « Comité d’organisation Saône-et-Loire 2024 du congrès national des sapeurs-pompiers de France »
2023-34 Désignation des membres du Conseil d’administration aux commissions administratives paritaires au sein du SDIS 71 – Ajustements
2023-35 Revalorisation de la rémunération d’un ingénieur en contrat à durée indéterminée