Recueil des actes administratifs 2023-364 -publié le 20 décembre 2023
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ARRÊTÉS DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Arrêté n° SDR/TS/23-2512 portant liste d’aptitude à l’emploi dans le domaine « encadrement des activités physiques et sportives ».
– Arrêté AJ/MG/23-010 portant délégation de signature donnée à Monsieur Marc GODARD, chef du centre de traitement de l’alerte – centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CTA – CODIS).
– Arrêté AJ/MG/23-011 portant délégation de signature donnée à Monsieur Maxime EYNARD, adjoint au chef du centre de traitement de l’alerte.
DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT
– Extraits de délibérations – séance du 19 décembre 2023
| N° des délibérations | OBJET |
| BU 2023-55 | Autorisation de signature d’une convention avec l’UGAP ayant pour objet l’intégration dans une procédure d’appel d’offres public de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associes, dans le cadre du dispositif « gaz 2025 ». |
| BU 2023-56 | Avenant n°3 au marché n°2020081 – fourniture d’oxygène médicinal pour le SDIS 71. |
| BU 2023-57 | Remboursement de frais à des tiers en auto assurance. |
| BU 2023-58 | Partenariat entre la protection civile et le SDIS 71. |
| BU 2023-59 | Mise à disposition d’un équipement sportif au profit du SDIS 71 par le FOOTSALL OMNISPORT à Mâcon. |
| BU 2023-60 | Convention de servitude d’ancrage avec la Commune de Lugny. |
| BU 2023-61 | Procédure d’achat par l’intermédiaire de l’UGAP : versement de l’avance pour l’achat de véhicules au titre de l’année 2024. |
