Recueil des actes administratifs 2024-366 – publiĂ© le 22 janvier 2024
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Sommaire
ARRĂŠTÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
– ArrĂŞtĂ© P/ROM/23-2623 portant composition du comitĂ© social territorial.
DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT
– Extraits de dĂ©libĂ©rations – sĂ©ance du 22 janvier 2024
| N° des délibérations | OBJET |
| BU2024-01 | MarchĂ© relatif aux travaux de construction du centre d’incendie et de secours (CIS) de La Clayette – DĂ©cisions prĂ©alables, attribution et autorisation de signature des marchĂ©s – Lots 1, 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 13 |
| BU2024-02 | MarchĂ© relatif aux travaux de construction du centre d’incendie et de secours (CIS) de La Clayette – relance des lots 2, 3, 4, 7 et 11 – DĂ©cisions prĂ©alables, attribution et autorisation de signature des marchĂ©s |
| BU2024-03 | MarchĂ© relatif aux travaux de construction du centre d’incendie et de secours (CIS) de la clayette – relance du lot n°4 – DĂ©cisions prĂ©alables, attribution et autorisation de signature du marchĂ© |
| BU2024-04 | Adhésion au groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté |
| BU2024-05 | Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le groupement de commande département et SDIS 71 – Décisions préalables à l’attribution et autorisation de signature des marchés |
| BU2024-06 | Fourniture de matériel biomédical : accessoires pour défibrillateurs semi-automatiques – Décisions préalables à l’attribution et autorisation de signature de marché |
| BU2024-07 | Remboursement au fonds de garantie SARVI des indemnités versées suite à une agression en intervention |
| BU2024-08 | Renouvellement de la convention pour la mise à disposition d’un terrain au profit du SDIS de la Saône-et-Loire à des fins de formation |
