Recueil des actes administratifs 2024-368 – publié le 6 février 2024

Vous pouvez télécharger le recueil en cliquant sur le lien suivant :

RAA 368 – 06.02.2024

 

ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Arrêté n°2024-118 portant composition de la commission médicale chargée de constater les difficultés incompatibles avec l’exercice des fonctions opérationnelles..

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