Recueil des actes administratifs 2024-369 – publié le 13 février 2024

RAA 369 – 13 02 2024

 

ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

– Arrêté n° SDIS 2023-166 portant classement des centres d’incendie et de secours de Saône-et-Loire.

 

DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Extraits de délibérations – séance du 12 février 2024

N° des délibérations OBJET
2024-01 Certificat administratif 3/2023
2024-02 Bilan du projet d’établissement 2021-2026
2024-03 Rapport social unique 2022
2024-04 Compte-rendu de la délégation de compétences du conseil d’administration au président pour ester et défendre en justice pour l’année 2023
2024-05 Compte-rendu de la délégation de compétences du conseil d’administration au président en matière de marchés publics pour l’année 2023
2024-06 Compte-rendu de l’adhésion à la centrale d’achat « union des groupements d’achats publics » (UGAP) pour l’année 2023
2024-07 Compte-rendu de l’adhésion à la centrale d’achat « réseau des acheteurs hospitaliers » (RESAH) pour l’année 2023
2024-08 Compte-rendu de l’adhésion à la centrale d’achat de l’informatique hospitalière (CAIH) pour l’année 2023
2024-09 Procédure de vente de biens immobiliers – information au conseil d’administration sur le bilan 2023
2024-10 Rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2024
2024-11 Convention de mise à disposition d’un entrepôt appartenant à la société TPG 31
2024-12 Mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

 

 

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