Recueil des actes administratifs 2024-394 – publiĂ© le 24 octobre 2024

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RAA394_24102024

 

ARRĂŠTÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

– ArrĂŞtĂ© SDIS N° 2024-2022 portant dĂ©lĂ©gation de signature permanente Ă  Monsieur Jason BRILLET, adjoint au chef de la compagnie et du centre d’incendie et de secours de Chalon-sur-SaĂ´ne.

– ArrĂŞtĂ© SDIS N° 2024-2056 portant dĂ©lĂ©gation de signature permanente Ă  Monsieur Alexandre MONIN, chef de la compagnie et du centre d’incendie et de secours de Chalon-sur-SaĂ´ne.

 

DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT

– Extraits de dĂ©libĂ©rations – sĂ©ance du 17 octobre 2024

N° des délibérations OBJET
BU2024-52 Fourniture de carburants en stations-services et prestations associĂ©es pour les vĂ©hicules et matĂ©riels du service dĂ©partemental d’incendie et de secours (SDIS) et DĂ©partement de SaĂ´ne-et-Loire – marchĂ©s passĂ©s sans publicitĂ© ni mise en concurrence prĂ©alables 16 lots – dĂ©cisions prĂ©alables Ă  l’attribution, attribution et autorisation de signature des marchĂ©s.
BU2024-53 MarchĂ© n° 2024004 – travaux de construction du nouveau cis de La Clayette – lot n°4 (façades) – avenant n° 1.
BU2024-54 Régularisation de la convention relative à la participation des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel à la gestion de crise (VISOV).
BU2024-55 Régularisation de conventions conclues dans le cadre de l’organisation du 130ème congrès national des sapeurs-pompiers.
BU2024-56 Régularisation de convention de partenariat avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises relative à la mise en œuvre de l’observatoire des services d’incendie et de secours (OBSIS).
BU2024-57 Convention relative à l’organisation de deux concours sur épreuves d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers au grade de caporal au titre de l’année 2025.
BU2024-58 Convention interdépartementale d’assistance mutuelle avec le SDIS de la Côte d’Or et le SDIS de Saône-et-Loire.
BU2024-59 Convention locale tripartite SAMU-Centre15/ATSU/SDIS concernant la réponse aux sollicitations du SAMU-Centre 15 en matière de transports sanitaires urgents.
BU2024-60 Passation d’un marché d’assurance « dommages aux biens » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire – décisions préalables à l’attribution et autorisation de signature du marché.
BU2024-61 Fourniture d’oxygène mĂ©dicinal et de mĂ©lange Ă©quimolaire de protoxyde d’azote – dĂ©cisions prĂ©alables Ă  l’attribution et autorisation de signature du marchĂ©.

 

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