Recueil des actes administratifs 2024-397 – publié le 17 décembre 2024
Â
N° des délibérations
  |
OBJET |
2024-49 | Aide au permis de conduire pour les jeunes sapeurs-pompiers (JSP) volontaires titulaires du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers souscrivant un engagement de sapeur-pompier volontaire : adaptation du dispositif et approbation d’une nouvelle convention |
2024-50 | Montant global définitif du produit des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du SDIS de Saône-et-Loire pour l’année 2025 |
2024-51 | Montants individuels définitifs des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du SDIS de Saône-et-Loire pour l’année 2025 |
2024-52 | Exécution anticipée de la section d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 |
2024-53 | Actualisation des durées d’amortissement des biens |
2024-54 | Rapport social unique (RSU) 2023 |
2024-55 | Évolution du tableau des emplois du SDIS |