Recueil des actes administratifs 2024-397 – publié le 17 décembre 2024

RAA_397_17122024

 

N° des délibérations

 

 

OBJET
2024-49 Aide au permis de conduire pour les jeunes sapeurs-pompiers (JSP) volontaires titulaires du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers souscrivant un engagement de sapeur-pompier volontaire : adaptation du dispositif et approbation d’une nouvelle convention
2024-50 Montant global définitif du produit des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du SDIS de Saône-et-Loire pour l’année 2025
2024-51 Montants individuels définitifs des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du SDIS de Saône-et-Loire pour l’année 2025
2024-52 Exécution anticipée de la section d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
2024-53 Actualisation des durées d’amortissement des biens
2024-54 Rapport social unique (RSU) 2023
2024-55 Évolution du tableau des emplois du SDIS

 

 

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