Recueil des actes administratifs 2024-398 Рpubli̩ le 18 d̩cembre 2024
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DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT
– Extraits de délibérations – séance du 17 décembre 2024
| N° des délibérations | OBJET |
| BU2024-68 | Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et département de Saône-et-Loire – relance du lot n° 33 – décisions préalables à l’attribution, attribution et autorisation de signature du marché. |
| BU2024-69 | Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et du Département de Saône-et-Loire – marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables 16 lots – relance des lots n° 46 et 51 – décisions préalables à l’attribution, attribution et autorisation de signature des marchés. |
| BU2024-70 | Marché n°2020036 – lot n° 12 fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de Couches – avenant de transfert n° 3. |
| BU2024-71 | Travaux de construction du nouveau CIS de La Clayette – avenants aux marchés n° 2024002 (terrassements – VRD), n° 2024003 (gros œuvre), n° 2024004 (façades), n° 2024011 (carrelage – faïences) et n° 2024012 (plomberie – sanitaire – chauffage – ventilation). |
| BU2024-72 | Marchés d’assurance pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire – avenant n° 1 au marché n° 20220301 – lot n°6 : risques statutaires. |
| BU2024-73 | Mise à disposition de la salle des fêtes de la commune de La Clayette. |
| BU2024-74 | Convention de prêt d’animaux de l’association pour la découverte de la nature au profit du SDIS de Saône-et-Loire. |
| BU2024-75 | Convention de mise à disposition du complexe sportif du centre d’incendie et de secours de mâcon au profit de la gendarmerie nationale. |
| BU2024-76 | Convention de partenariat avec l’institut médico-Éducatif de l’Orbize (IME) |
| BU2024-77 | Mise à disposition du stade d’athlétisme Marie José Pérec par la ville de Mâcon. |
| BU2024-78 | Convention de partenariat avec les lycées Claudie Haigneré et Henri Parriat. |
| BU2024-79 | Procédure d’achat par l’intermédiaire de l’UGAP : fixation du taux de l’avance pour l’achat des véhicules au titre de l’année 2025. |
| BU2024-80 | Affectations, rotations et mises en hors parc opérationnel de véhicules et engins du SDIS de Saône-et-Loire. |
| BU2024-81 | Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire – Décisions préalables à l’attribution et autorisation de signature des marchés |
| BU2024-82 | Passation d’un marché d’assurances « flotte de véhicule et risques annexes » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire – Décisions préalables à l’attribution, déclaration sans suite de la procédure sans publicité ni mise en concurrence |
