Recueil des actes administratifs Р2026-452 Рpubli̩ le 25 septembre 2026

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RAA_452_25092026

ARRÊTÉS DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

– Arrêté SDIS N° 2026 –1990 – portant composition des bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des sapeurs-pompiers professionnels.

– Arrêté SDIS N° 2026 –1991 – portant composition du bureau de vote centralisateur pour les élections des représentants du personnel.

– Arrêté SDIS N° 2026 –1992 – portant composition du bureau de vote pour les élections des représentants du personnel au comité social territorial.

– Arrêté SDIS N° 2026 –1993 – portant composition de la cellule de supervision technique du vote électronique pour les élections professionnelles.