Recueil des actes administratifs 2026-454 – publiĂ© le 14 octobre 2026

RAA_454_14102026

 

DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Extraits de dĂ©libĂ©rations – sĂ©ance du 12 octobre 2026

N° des délibérations OBJET
2026-44 Règlement intérieur des assemblées du SDIS de Saône-et-Loire
2026-45 Clôture et bilan de l’autorisation de programme et de ses crédits de paiement « véhicules n° 4 » 2021-2026
2026-46 Clôture et bilan de l’autorisation de programme et de ses crédits de paiement « tenues d’intervention textiles pour feux de structures et pour feux d’espaces naturels » 2024 2026
2026-47 Pilotage de l’autorisation de programme et de ses crédits de paiement « véhicules n° 5 » 2024‑2026
2026-48 Pilotage de l’autorisation de programme et de ses crédits de paiement pour la reconstruction du centre d’intervention de Simard 2024-2028
2026-49 Pilotage de l’autorisation de programme et de ses crédits de paiement pour l’extension et la restructuration du centre de formation départemental 2024-2029
2026-50 Décision modificative n° 2 pour 2026
2026-51 Règlement budgétaire et financier du SDIS de Saône-et-Loire
2026-52 CrĂ©ation d’un emploi non permanent contrat de projet
2026-53 Adhésion à la convention cadre du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône‑et-Loire

 

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