Recueil des actes administratifs 2026-455 – publiĂ© le 20 octobre 2026
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DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DÉLIBÉRANT
– Extraits de dĂ©libĂ©rations – sĂ©ance du 15 octobre 2026
| N° des délibérations | OBJET |
| BU2026-37 | MarchĂ© n° 2025010 – maĂ®trise d’œuvre pour l’extension et la restructuration du centre de formation dĂ©partemental « Claude SINS » – avenant n° 2. |
| BU2026-38 | MarchĂ© n° 2022030 – passation de marchĂ©s d’assurance pour les besoins du SDIS de SaĂ´ne-et-Loire – lot n° 5 : protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires – avenant n° 3. |
| BU2026-39 | MarchĂ© n° 2022036 – Fourniture de matĂ©riels mĂ©dico-secouristes et de produits d’hygiène- lot n° 3 MatĂ©riel d’immobilisation- avenant n° 1 (transfert). |
| BU2026-40 | Fourniture de carburants en stations-services et prestations associĂ©es pour les vĂ©hicules et matĂ©riels du service dĂ©partemental d’incendie et de secours (SDIS) et du dĂ©partement de SaĂ´ne-et-Loire – avenant n° 1 et n° 2 – 14 lots concernĂ©s. |
| BU2026-41 | Convention de partenariat avec l’association pour le partage de pratiques pédagogiques innovantes de sécurité civile (APIS). |
| BU2026-42 | Protocole d’accord entre le SDIS de SaĂ´ne-et-Loire, l’association des chiens guides d’aveugles de Lyon et du centre-est, l’association nationale de chiens d’assistance pour personne en situation de Handicap (Handi’Chiens) et l’association les chiens du silence. |
| BU2026-43 | Convention de cession de droits d’auteur au profit du service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire. |
| BU2026-44 | Convention de prestation de contrôle d’équipements de protection balistique détenus dans le cadre du secours en zone contrôlée. |
| BU2026-45 | Convention de mise Ă disposition de locaux au sein du CIS de Chalon-sur-SaĂ´ne au profit de la police nationale |
